Infos municipales

Impôts locaux à Saints-Geosmes

 

         Les municipalités qui se sont succédées ont limiter la pression fiscale malgré les nombreux travaux engagés pour favoriser le développement économique et améliorer le quotidien des Saints-Geosmois.

 

Actuellement les taux d'imposition sont :

 

• Taxe d'habitation :15,64 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,35 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,95 %

• Taxe additionnelle à la taxe foncière  sur les propriétés non bâties : 29,88 %

• Cotisation foncière des entreprises : 16,99  %

 

Prix de l'eau

 

  La base de comparaison en France représente l'équivalent de la consommation d'eau pour une famille de 3 à 4 personnes durant une année. L'évolution du service de l'eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m3 pour 120 m3 est la suivante :      

 

Téléchargez

la fiche Véolia

 

eaubalesmes19.png

Téléchargez le rapport sur la qualité de l'eau (2017)

 

Dispositions de la loi Warsmann concernant les fuites d'eau

 

Les dispositions de l’art L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales prévoient un plafonnement de la facture d’eau des usagers en cas de variation anormale du volume d’eau consommé due à une fuite d’eau. Le plafonnement  ne s’applique qu’aux locaux d’habitation  ,ce qui exclut tous les branchements ayant un autre usage.

                        L'abonné n'est pas tenu du paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne sur 3 ans s'il présente à la collectivité  une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procédé à la réparation d'une fuite sur ses canalisations .Les fuites dues à des négligences  ou à des appareils défectueux sont exclues de ce dispositif.

                        L'abonné  doit faire faire la réclamation dans un délai de 6 semaines maximales après émission de la facture, au delà de cette période ,la réclamation ne pourra être prise en considération.

                        Pour les abonnés de Saints-Geosmes, les compteurs sont équipés d'un système de télé-relevé qui permet à chacun de surveiller sa consommation d'eau et de recevoir des alertes par SMS ou mail en cas de dépassement des seuils que l'abonné aura défini . Pour que ces différentes informations  soient portées à la connaissance des abonnés  il faut créer son espace client en se connectant sur : www.veolia.fr  et cliquer sur « créer votre Espace Client » .cette démarche est gratuite et permet sous 24H00 d'être alerté d'une sur consommation. L'abonné peut à tout moment consulter l'historique de sa consommation  journalière et mensuelle . Si rencontrez des difficultés n’hésitez pas à vous adresser en mairie       

                        Pour les abonnés de Balesmes ,la surveillance régulière de l'indicateur du compteur  permettra  aux abonnés d'éviter de recevoir  une facture d'eau importante .

Déchetterie, les horaires, les lieux

 

Cliquez sur le logo du Syndicat Départemental Energie et Déchets 52 (SDED 52),  vous trouverez l'ensemble des éléments sur le tri des déchets dans le département. les déchetteries du réseau départemental de la Haute-Marne passent aux heures d’été à compter du 1er avril 2019, jusqu’au 31 octobre 2019.

 

A noter qu’elles seront fermées durant les jours fériés suivants : lundi 22 avril, mercredi 1er mai, mercredi 8 mai, jeudi 30 mai, lundi 10 juin et jeudi 15 août.

Mairie de la commune nouvelle Saints-Geosmes 

Impasse de la Courvée - 52200 SAINTS-GEOSMES

03 25 87 03 37 / mairie.saints.geosmes@wanadoo.fr

© 2017 - Commune de Saints-Geosmes,

Tous Droits réservés -

Créé par TOMpointCOM